Version 2, 29 octobre 2026
Objet de cette liste
Cette liste concerne les données que vous nous confiez lorsque vous utilisez notre plateforme : les données figurant dans vos factures de vente, factures d’achat, livres de caisse, livres des recettes journalières, livres de centralisation, tickets de caisse, dans les messages Peppol que vous envoyez et recevez, et dans vos comptes utilisateurs. Pour ces données, vous êtes le responsable du traitement et Scrada agit en tant que sous-traitant. Les parties auxquelles nous faisons appel à cette fin sont des sous-traitants ultérieurs. Vous avez le droit de vous opposer à une modification ; la manière de procéder est expliquée plus bas.
Les données pour lesquelles Scrada est elle-même responsable du traitement, telles que vos coordonnées en tant que client ou prospect, ce que vous nous demandez via notre site web et la mesure de la fréquentation de ce site, ne relèvent pas de cette liste. Notre déclaration de confidentialité vous informe à ce sujet.
Sous-traitants ultérieurs auxquels nous faisons appel
| Sous-traitant | Service | Lieu du traitement | Type de données |
|---|---|---|---|
| TransIP B.V. | Hébergement de la plateforme Scrada | UE | Toutes les données que vous traitez dans Scrada : factures, factures d’achat, livres journaux, messages Peppol, données de compte et de connexion |
| Acronis (via TransIP) | Sauvegarde des systèmes de production | UE | Les mêmes données que ci-dessus, telles que présentes au moment de la sauvegarde |
| Hetzner Online GmbH | Serveurs SFTP et FTPS pour les connexions par fichiers, et stockage de sauvegardes | UE | Fichiers de factures et de comptabilité échangés via une connexion par fichiers, et les données contenues dans les sauvegardes qui y sont conservées |
| SuperPDP | Voie obligatoire pour l’envoi et la réception de factures entre clients français | UE | Données de facturation des clients français et de leurs contreparties, avec les données d’échange correspondantes |
| Freshworks (Freshdesk) | Système de tickets pour le support client | UE | Nom, adresse e-mail et contenu de vos demandes de support, y compris ce que vous joignez vous-même à un ticket |
| Postmark, exploité par AC PM LLC, filiale d’ActiveCampaign | Envoi et réception d’e-mails depuis la plateforme, tels que les e-mails de facturation et de notification | États-Unis, sur la base d’une décision d’adéquation, avec les clauses contractuelles types comme solution de repli | Nom, adresse e-mail, contenu et métadonnées des messages envoyés |
| Microsoft Ireland Operations Ltd | Microsoft 365 : e-mail, Teams et stockage de documents utilisés par Scrada dans la communication avec vous | UE | Correspondance et documents dans lesquels figurent vos données |
| TeamViewer SE | Assistance guidée à distance, uniquement lorsque vous lancez vous-même la session et donnez votre accord | UE | Ce qui est visible sur votre écran pendant la session |
Traitement en dehors de l’Espace économique européen
Pour presque toutes les parties de cette liste, le traitement a lieu au sein de l’Espace économique européen. Il existe une seule exception, pour laquelle s’applique une garantie prévue au chapitre V du Règlement général sur la protection des données.
Les e-mails envoyés ou reçus par la plateforme passent par Postmark, qui traite les données aux États-Unis. L’entité qui effectue le traitement est AC PM LLC, filiale d’ActiveCampaign. ActiveCampaign, LLC figure sur la liste officielle du EU-US Data Privacy Framework (cadre de protection des données UE-États-Unis) du ministère américain du Commerce, de sorte que le transfert repose en premier lieu sur une décision d’adéquation de la Commission européenne. Les conditions de traitement de Postmark prévoient en outre les clauses contractuelles types de la Commission européenne comme solution de repli.
Vous pouvez nous demander quelle garantie s’applique à une partie déterminée, et en obtenir une copie, à l’adresse indiquée ci-dessous.
Modifications de cette liste
Lorsque nous ajoutons ou remplaçons un sous-traitant ultérieur, nous l’annonçons au moins quatorze jours calendrier à l’avance via cette liste, avec la date à laquelle la modification prend effet, et nous vous en informons en même temps par e-mail ou par une notification dans notre application. Vous pouvez vous opposer à un nouveau sous-traitant ultérieur dans ce délai ; pour ce faire, contactez-nous à l’adresse indiquée ci-dessous. Nous examinerons alors ensemble quelle solution est possible. Le fonctionnement de cette procédure est décrit à l’article 5 de l’Annexe 1 de nos Conditions générales.
Le numéro de version et la date en haut de la page indiquent quelle version de cette liste est applicable et à partir de quand elle prend effet. Nous conservons les versions précédentes de cette liste et les mettons à disposition sur demande.
Questions
Vous pouvez poser vos questions sur cette liste ou sur le traitement de vos données via dpo@scrada.be. Nous y répondrons dans les meilleurs délais.