Politique générale de confidentialité de SCRADA BV

Version 7, 27 octobre 2026

La présente politique de confidentialité explique de quelle manière SCRADA BV (ci-après : « Scrada », « Nous », « Notre », « Nos ») collecte et traite vos Données à caractère personnel. Scrada développe et exploite une plateforme cloud (SaaS) destinée au livre des recettes journalières numérique, au livre de caisse ainsi qu’à la facturation des ventes et des achats des entreprises. Scrada est en outre un prestataire de services Peppol disposant de son propre Peppol Access Point et d’un Service Metadata Publisher (SMP), et envoie et reçoit de cette manière des factures électroniques pour le compte de Nos Clients.

Lorsque vous utilisez le Site web, Nous utilisons des cookies et des technologies similaires. Par conséquent, des Données à caractère personnel vous concernant sont également collectées et traitées. Si vous souhaitez en savoir plus à ce sujet, Nous vous invitons à lire Notre Politique en matière de cookies.

Par la présente déclaration de confidentialité à plusieurs niveaux, composée d’une déclaration générale de confidentialité (ci-après : la « Politique générale de confidentialité ») et de plusieurs déclarations de confidentialité spécifiques adaptées aux catégories particulières de personnes concernées, Nous souhaitons vous informer de la manière dont Nous collectons et Traitons vos Données à caractère personnel conformément au Règlement général sur la protection des données (entré en vigueur le 25/05/2018, ci-après : le « RGPD », également connu sous l’acronyme anglais « GDPR ») et à la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel.

La visite et/ou l’utilisation de Notre site web (www.scrada.be) (ci-après : le « Site web ») ou de l’application de Scrada (ci-après : l’« App ») implique que vous comprenez pleinement et sans réserve la présente Politique générale de confidentialité et la ou les déclarations de confidentialité spécifiques qui vous sont applicables. Cela signifie que vous êtes pleinement informé de la manière dont Nous collectons, utilisons et Traitons vos Données à caractère personnel, conformément aux dispositions des présentes déclarations de confidentialité et aux finalités qui y sont décrites.

La présente Déclaration de confidentialité s’applique uniquement aux pages hébergées sur Notre Site web et Notre App ainsi qu’aux Services de Scrada. Elle ne s’applique pas aux pages et sites web de tiers auxquels Nous pouvons renvoyer ou vers lesquels Nous pouvons insérer des liens et dont la politique de confidentialité peut être différente. Scrada n’est dès lors pas responsable des Données à caractère personnel figurant sur ces sites web externes de tiers ou Traitées par ceux-ci.

Afin d’accroître Notre transparence et votre facilité d’utilisation, Nous vous proposons, par le biais de la présente Politique générale de confidentialité, un aperçu global des thèmes généraux suivants :

1. Qui est le Responsable du traitement ;
2. Définitions ;
3. Quelles Données à caractère personnel collectons-Nous à votre sujet et pourquoi ;
4. Partage de données avec des tiers et en dehors de l’Espace économique européen ;
5. Quels sont vos droits ;
6. Combien de temps conservons-Nous vos Données à caractère personnel ;
7. Comment protégeons-Nous vos Données à caractère personnel ;
8. Comment pouvez-vous Nous contacter ;
9. Modifications des déclarations de confidentialité.

Nous vous proposons en outre l’aperçu suivant de l’ensemble des déclarations de confidentialité spécifiques. Chacune des déclarations de confidentialité spécifiques traite plus en détail du contexte ou des Services spécifiques et de la relation que Nous pouvons entretenir avec vous à cet égard. Ces déclarations de confidentialité spécifiques approfondissent notamment les catégories de Données à caractère personnel Traitées, les finalités et les bases juridiques. Vous trouverez les déclarations de confidentialité spécifiques ici :

1. Déclaration de confidentialité des visiteurs du site web et/ou des réseaux sociaux, des prospects, des apporteurs d’affaires et des fournisseurs ;
2. Déclaration de confidentialité des clients auxquels Scrada fournit des Services ; et
3. Déclaration de confidentialité des candidats

Veuillez lire très attentivement la ou les déclarations de confidentialité spécifiques qui vous concernent, car elles vous informent de la manière dont vous pouvez exercer un contrôle sur ces données et contiennent vos droits et obligations à l’égard de Scrada.

Déclaration générale de confidentialité

1. Qui est le Responsable du traitement

Scrada BV
Windgat 15
9521 Sint-Lievens-Houtem (Belgique)
dpo@scrada.be

2. Définitions

  • Personnes concernées :
    • Visiteurs du Site web et/ou des réseaux sociaux, prospects, apporteurs d’affaires et fournisseurs ;
    • Clients auxquels Scrada fournit des Services ;
    • Candidats
  • Services : l’ensemble des activités professionnelles exercées par Scrada dans le cadre de sa plateforme cloud (SaaS) destinée au livre des recettes journalières numérique, au livre de caisse ainsi qu’à la facturation des ventes et des achats des entreprises. La plateforme récupère les recettes de caisse depuis les systèmes de caisse, récupère les transactions auprès des prestataires de paiement, traite les factures et transmet les données traitées aux logiciels comptables et aux bureaux comptables. Scrada est en outre un prestataire de services Peppol : Nous exploitons Notre propre Peppol Access Point et un Service Metadata Publisher (SMP) et envoyons et recevons des factures électroniques. Dans ce cadre, deux produits sont proposés, à savoir 1) Peppol Only et 2) Full Version.
  • Responsable du traitement : la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du Traitement de Données à caractère personnel. Scrada agit en tant que Responsable du traitement lorsqu’elle traite des Données à caractère personnel pour sa propre administration des clients, des contacts, du marketing et du personnel (activités de traitement abordées dans la Politique générale de confidentialité et dans les déclarations de confidentialité correspondantes) ;
  • (Sous-)traitant : la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui Traite des Données à caractère personnel pour le compte du Responsable du traitement et/ou du Sous-traitant. Scrada agit en tant que Sous-traitant lorsqu’elle Traite des Données à caractère personnel sur instruction d’un Responsable du traitement (la responsabilité du respect des obligations d’information à l’égard des personnes concernées incombe dans ce cas au responsable du traitement lui-même).
  • Données à caractère personnel : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Il peut s’agir d’une identification directe, par exemple au moyen d’un nom, d’un numéro de registre national ou d’une photo. Il est parfois également possible d’identifier une personne indirectement par une combinaison de différents types d’informations, telles que l’adresse, l’âge et le sexe.
  • Traitement/Traiter : toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des Données à caractère personnel ou à des ensembles de Données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction de données.

3. Quelles Données à caractère personnel collectons-Nous à votre sujet et pourquoi ?

Scrada Traite uniquement les Données à caractère personnel nécessaires aux finalités poursuivies, en fonction du contexte ou des Services spécifiques et de la relation qui y est liée. Selon ce contexte ou cette relation, il peut notamment s’agir des catégories suivantes de Données à caractère personnel :

  • Données d’identification et de contact, par exemple pour répondre à votre demande ;
  • Données techniques, par exemple pour proposer et améliorer Notre Site web ;
  • Données contractuelles, par exemple pour établir ou entretenir une relation contractuelle avec vous ;
  • Données de communication et de planification, notamment pour pouvoir planifier et assurer le suivi des Services ;
  • Données financières, par exemple pour pouvoir facturer correctement ;
  • Données de santé, par exemple pour enregistrer les absences du personnel

Pour en savoir plus, veuillez consulter la ou les déclarations de confidentialité spécifiques qui vous sont applicables.

4. Partage de données avec des tiers et en dehors de l’Espace économique européen

En principe, Nous ne transmettons pas vos Données à caractère personnel à d’autres parties que Scrada, ses partenaires affiliés ou ses Sous-traitants, sauf dans un certain nombre de cas décrits plus en détail dans les déclarations de confidentialité spécifiques susmentionnées.

Nous concluons toujours avec Nos Sous-traitants un contrat de sous-traitance servant de cadre contractuel.

Nous nous efforçons de Traiter vos Données à caractère personnel uniquement au sein de l’Espace économique européen (EEE). Certains de Nos Sous-traitants peuvent également Traiter des Données à caractère personnel en dehors de l’EEE, par exemple aux États-Unis. Dans ce cas, Nous travaillons uniquement avec des Sous-traitants qui respectent les règles européennes relatives au transfert de Données à caractère personnel en dehors de l’EEE (chapitre V du RGPD), par exemple parce qu’ils sont certifiés dans le cadre de protection des données UE-États-Unis (Data Privacy Framework), pour lequel la Commission européenne a adopté une décision d’adéquation, ou sur la base des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne.

5. Quels sont vos droits

Dans les conditions prévues par le RGPD et lorsque Scrada Traite vos Données à caractère personnel, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès : vous avez le droit d’accéder aux Données à caractère personnel que Nous Traitons à votre sujet, ainsi que le droit d’obtenir une copie de ces Données à caractère personnel (sous réserve de certaines exceptions légales) ;
  • Droit de rectification et d’effacement : vous avez à tout moment la possibilité de faire rectifier ou effacer gratuitement vos Données à caractère personnel par Nos soins, pour autant que les conditions légales soient remplies à cet effet. Les Données à caractère personnel dont Nous avons besoin pour l’exécution de Services en cours ou que Nous sommes légalement tenus de conserver ne peuvent pas être effacées ;
  • Droit à la limitation du Traitement : vous pouvez, si les dispositions légales applicables en la matière sont remplies, exiger de Notre part que Nous limitions le Traitement de vos données ;
  • Droit à la portabilité des données : sous certaines conditions, vous avez droit à la portabilité des Données à caractère personnel que vous avez fournies.
  • Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer aux Traitements à des fins publicitaires ou aux Traitements fondés sur les intérêts légitimes de Scrada. Vous pouvez même le faire sans motivation en ce qui concerne le Traitement de Données à caractère personnel à des fins de marketing direct.
  • Droit de retirer votre consentement : lorsque Scrada Traite vos Données à caractère personnel sur la base de votre consentement, vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment. Ce retrait n’affectera pas la licéité du Traitement de vos Données à caractère personnel pour la période antérieure au moment de ce retrait, ni les activités de traitement fondées sur une autre base juridique.
  • Droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité compétente : vous avez toujours le droit de contacter l’autorité de contrôle de la protection des données de l’État membre de l’EEE dans lequel se trouve votre résidence habituelle, votre lieu de travail (le cas échéant) ou le lieu où la violation alléguée a été commise, et, le cas échéant, d’y introduire une réclamation. Pour la Belgique, il s’agit de l’Autorité de protection des données (https://www.autoriteprotectiondonnees.be/citoyen).

Vous pouvez joindre l’Autorité de protection des données via le formulaire en ligne disponible sur son site web, par e-mail à l’adresse contact@apd-gba.be ou par courrier adressé à la Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles. Vous pouvez également introduire une plainte ou une demande de médiation en ligne via le lien suivant : https://www.autoriteprotectiondonnees.be/citoyen/agir/introduire-une-plainte.

Si vous souhaitez exercer vos droits à l’égard de Scrada, vous pouvez Nous adresser une demande (voir le point 8 ci-dessous).

Attention : l’énumération ci-dessus reprend l’ensemble des droits que le RGPD confère aux Personnes concernées. Comme indiqué précédemment, certains droits ne s’appliquent que sous certaines conditions. Cela signifie qu’ils ne seront pas applicables dans tous les cas. Si vous souhaitez exercer un droit qui ne s’avère pas applicable à votre situation concrète, Nous vous en informerons.

6. Combien de temps conservons-Nous vos Données à caractère personnel

En principe, Nous ne conservons pas vos Données à caractère personnel plus longtemps que nécessaire au regard de la finalité pour laquelle elles ont été collectées. Les mesures nécessaires sont toujours prises à cet égard pour protéger vos Données à caractère personnel. Si l’identification n’est pas requise pour ces finalités, vos Données à caractère personnel sont toujours pseudonymisées, voire (si possible) anonymisées.

7. Comment protégeons-Nous vos Données à caractère personnel

Nous prenons en outre les mesures de sécurité nécessaires afin de sécuriser de manière appropriée les Données à caractère personnel que Nous Traitons. Vos Données à caractère personnel ne sont accessibles qu’aux personnes qui en ont besoin pour l’exécution de leurs tâches (selon le principe du « need-to-know »). Toute personne intervenant dans le Traitement de vos Données à caractère personnel, qu’il s’agisse de Nos propres collaborateurs ou de parties externes, est en outre tenue, en vertu de la loi ou d’un contrat, de les traiter de manière confidentielle.

8. Comment pouvez-vous Nous contacter

Pour toute autre question, remarque ou plainte concernant le Traitement de vos Données à caractère personnel, vous pouvez toujours Nous contacter aux coordonnées suivantes :

  • Par e-mail à l’adresse dpo@scrada.be
  • Par courrier (recommandé) à l’adresse suivante :
    Scrada BV
    Windgat 15
    Sint-Lievens-Houtem (Belgique)

9. Modifications des déclarations de confidentialité

Scrada se réserve le droit de modifier la présente Politique générale de confidentialité et les déclarations de confidentialité spécifiques, notamment afin de les adapter à une modification des Services ou à une modification des exigences légales et/ou réglementaires. Les modifications apportées à la présente Politique générale de confidentialité et aux déclarations de confidentialité spécifiques entrent en vigueur au moment de leur publication. Nous vous recommandons de toujours consulter la version la plus récente. La date de la dernière révision est mentionnée au début de la présente Politique générale de confidentialité et des déclarations de confidentialité spécifiques.

1. Déclaration de confidentialité spécifique aux visiteurs du Site web et/ou des réseaux sociaux, aux prospects, aux apporteurs d’affaires et aux fournisseurs

Scrada attache une grande importance à la protection de vos Données à caractère personnel. Notre mission consiste à proposer une plateforme cloud (SaaS) de qualité et sécurisée destinée au livre des recettes journalières numérique, au livre de caisse ainsi qu’à la facturation des ventes et des achats des entreprises. La plateforme récupère les recettes de caisse depuis les systèmes de caisse, récupère les transactions auprès des prestataires de paiement, traite les factures et transmet les données traitées aux logiciels comptables et aux bureaux comptables. Scrada est en outre un prestataire de services Peppol : Nous exploitons Notre propre Peppol Access Point et un Service Metadata Publisher (SMP) et envoyons et recevons des factures électroniques pour le compte de Nos clients.

Dans la présente déclaration de confidentialité spécifique, Nous expliquons notamment quelles données Nous collectons, pourquoi Nous le faisons, combien de temps Nous conservons les Données à caractère personnel, quels sont vos droits et comment Nous les protégeons.

La présente déclaration de confidentialité spécifique s’applique spécifiquement aux Personnes concernées suivantes :

  • Les visiteurs du Site web et/ou des réseaux sociaux de Scrada ;
  • Les prospects (clients potentiels, fournisseurs potentiels, etc.) qui ont pris contact avec Scrada via le Site web, par e-mail, par téléphone ou de toute autre manière ;
  • Les apporteurs d’affaires (notamment des comptables ou d’autres intermédiaires)
  • Les fournisseurs désignés par Scrada pour la fourniture de certains biens et/ou services.

La présente déclaration de confidentialité spécifique porte exclusivement sur les Données à caractère personnel que Scrada Traite en qualité de Responsable du traitement.

1.1. Catégories de Données à caractère personnel Traitées :

1.1.1. Visiteurs de notre site web et/ou de nos réseaux sociaux de Scrada

Contexte : par la visite et/ou l’utilisation de Notre Site web et par la visite des réseaux sociaux de Scrada :

Catégorie de données Détails
Données de communication Toutes les informations saisies dans le chatbot d’assistance IA de Scrada, Sammie.
Données techniques Données que Nous recevons des fournisseurs de cookies et des réseaux sociaux concernant votre activité sur Notre Site web ou sur Nos pages, telles que :

  • Les données de profil du compte de réseau social avec lequel vous Nous contactez ;
  • Votre adresse IP ;
  • Les pages que vous visitez ;
  • Le navigateur que vous utilisez ;
  • Les sites que vous avez visités précédemment ;
  • Le moment et la durée de votre visite.

Vous trouverez de plus amples informations sur l’utilisation des cookies par Scrada dans Notre politique en matière de cookies.

1.1.2. Prospects qui ont pris contact avec Scrada via le Site web, par e-mail, par téléphone ou de toute autre manière

Contexte : en contactant Scrada via les formulaires de Notre Site web, par e-mail ou par téléphone pour des questions et/ou un premier contact.

Si vous Nous contactez via le formulaire de contact du Site web, Nous indiquons les Données à caractère personnel que vous devez obligatoirement compléter pour que Nous puissions Traiter votre demande au moyen de la mention « (Requis) ». Les autres informations non requises sont fournies par vous sur une base purement volontaire.

Catégorie de données Détails
Données d’identification et de contact Prénom ; nom ; nom de l’entreprise (entreprise individuelle) ; numéro de téléphone ; adresse e-mail ; adresse ; numéro d’entreprise ; numéro de TVA ; statut d’inscription ; contrôle KYB/KYC (le cas échéant par l’intermédiaire du comptable, voir 1.1.3. apporteurs d’affaires).
Images Images prises lors d’événements
Données contractuelles Documents précontractuels éventuels
Données de communication et de planification Le contenu de votre correspondance avec Nous ; les rendez-vous planifiés ; les retours/remarques ; le contenu des conversations avec l’assistant conversationnel Sammie ; les données relatives à l’appareil et au navigateur ; les données de participation et d’interaction lors des webinaires (questions, chat, sondages) ; les enregistrements, transcriptions et résumés des réunions que Nous enregistrons

1.1.3. Apporteurs d’affaires (notamment des comptables ou d’autres intermédiaires)

Contexte : Scrada peut recevoir ces informations du prospect de Scrada lui-même ou directement de vous en tant qu’apporteur d’affaires (par exemple un comptable ou un autre intermédiaire).

Catégorie de données Détails
Données d’identification et de contact des apporteurs d’affaires qui interviennent également dans les Services Prénom ; nom ; nom de l’entreprise (entreprise individuelle) ; numéro de téléphone ; adresse e-mail ; adresse ; numéro d’entreprise ; numéro de TVA ; votre fonction/qualité et/ou l’organisation dont vous faites partie en tant qu’apporteur d’affaires
Acceptation des clients et onboarding Confirmation de l’exécution et contenu du contrôle KYB/KYC (voir 1.1.2. prospects)

1.1.4 Fournisseurs désignés par Scrada pour la fourniture de certains biens et/ou services

Contexte : par la conclusion d’un contrat de fourniture de produits et/ou de services à Scrada.

Catégorie de données Détails
Données d’identification et de contact Prénom ; nom ; nom de l’entreprise (entreprise individuelle) ; numéro de téléphone ; adresse e-mail ; numéro d’entreprise ; votre fonction et/ou l’organisation dont vous faites partie en tant que fournisseur de produits et/ou de services
Données contractuelles Données relatives aux prestations fournies à Scrada dans le cadre du contrat de fourniture de produits et/ou de services à Scrada
Données financières Numéro de compte bancaire, données de facturation ; numéros de TVA

1.2 Base juridique et finalité du Traitement :

1.2.1 Généralités

1.2.1.1 Visiteurs de Notre Site web et/ou de nos réseaux sociaux
Catégorie de données Base(s) juridique(s) Finalité(s) du Traitement
Données de communication Nos intérêts légitimes (organisation, administration, communication)

(Art. 6.1, f) RGPD)

En cas d’utilisation du chatbot d’assistance IA Sammie : pour pouvoir répondre à vos questions et pour pouvoir continuer à développer et à améliorer le chatbot.

L’historique des conversations peut ensuite être utilisé par Scrada pour continuer à vous aider dans vos questions.

Données techniques Nos intérêts légitimes (sécurité, bon fonctionnement)

(Art. 6.1, f) RGPD)

OU

lorsque la loi l’exige : votre consentement (via la bannière de cookies)

(Art. 6.1, a) RGPD juncto Art. 7 RGPD)

Pour sécuriser Notre Site web et Nos réseaux sociaux et en assurer le bon fonctionnement.

En outre, Nous pouvons, au moyen de cookies et de technologies similaires, Traiter des données (statistiques) pour la gestion technique et fonctionnelle de Notre Site web ; pour rendre Notre Site web convivial et personnaliser votre expérience ; pour optimiser Notre Site web et Nos réseaux sociaux ; …

Pour de plus amples informations : consultez Notre politique en matière de cookies.

1.2.1.2 Prospects qui ont pris contact avec Scrada via le Site web, par e-mail, par téléphone ou de toute autre manière
Catégorie de données Base(s) juridique(s) Finalité(s) du Traitement
Données d’identification et de contact Nos intérêts légitimes (prise de contact, fourniture d’informations)

(Art. 6.1, f) RGPD)

Pour vous recontacter après une prise de contact et pouvoir donner suite à vos demandes, vous informer au sujet des Services ; contrôle KYB/KYC
Images Consentement

(Art. 6.1, a) RGPD juncto Art. 7 RGPD)

Lorsque vous entrez en contact avec nous lors d’un événement auquel nous sommes présents, nous pouvons traiter une image de vous ou sur laquelle vous figurez afin de soutenir la relation.

Une publication n’aura lieu que sur la base juridique du consentement.

Données contractuelles Nos intérêts légitimes (organisation, administration, communication)

(Art. 6.1, f) RGPD)

OU

Nécessaire à l’exécution d’un contrat

(Art. 6.1, b) RGPD)

Conventions précontractuelles ; offres à la demande de prospects
Données de communication et de planification Nos intérêts légitimes (organisation, administration, communication)

(Art. 6.1, f) RGPD)

OU

Consentement

(Art. 6.1, a) RGPD juncto Art. 7 RGPD)

Pour organiser, à votre demande, un rendez-vous ou une rencontre d’introduction et pour donner suite à vos questions/remarques ;

Lorsque vous nous remettez votre carte de visite ;

Pour pouvoir revoir et assurer le suivi des réunions que Nous enregistrons ;

1.2.1.3 Apporteurs d’affaires (notamment des comptables ou d’autres intermédiaires)
Catégorie de données Base(s) juridique(s) Finalité(s) du Traitement
Données d’identification et de contact Nécessaire à l’exécution d’un contrat

(Art. 6.1, b) RGPD)

OU

Nos intérêts légitimes (prise de contact, fourniture d’informations)

(Art. 6.1, f) RGPD)

Pour pouvoir donner suite à la demande spécifique de recommandation.
Acceptation des clients et onboarding Obligation légale (Art. 6.1, c) RGPD) Exécution du contrôle KYB/KYC
1.2.1.4 Fournisseurs désignés par Scrada pour la fourniture de certains biens et/ou services
Catégorie de données Base(s) juridique(s) Finalité(s) du Traitement
Données d’identification et de contact Nécessaire à l’exécution d’un contrat

(Art. 6.1, b) RGPD)

OU

si ce n’est pas nécessaire pour le contrat :

Nos intérêts légitimes

(Art. 6.1, f) RGPD)

Pour assurer le suivi et l’exécution des prestations telles que définies dans le contrat conclu entre vous et Scrada.

En outre, pour des processus internes, tels que le traitement des plaintes, sur la base de l’intérêt légitime de Scrada.

Données contractuelles Nécessaire à l’exécution d’un contrat

(Art. 6.1, b) RGPD)

Gestion et exécution de votre contrat avec Scrada.

Consignation des accords (tarifs, facturation, services, etc.).

Données financières Nécessaire à l’exécution d’un contrat

(Art. 6.1, b) RGPD)

OU

lorsqu’une obligation légale s’applique :

Pour respecter cette obligation légale

(Art. 6.1, c) RGPD)

Facturation, administration, comptabilité, traitement des paiements.

Respect des obligations fiscales ou administratives.

1.2.2 Finalités commerciales (marketing direct)

Scrada utilise également vos Données à caractère personnel (adresse e-mail) à des fins commerciales. Lorsque ces communications commerciales portent sur des services similaires à ceux que Nous vous fournissons et qu’il existe donc une relation contractuelle, Nous le faisons sur la base de Notre intérêt légitime (Art. 6.1, f) RGPD). Dans ce cas, vous avez toutefois toujours la possibilité de vous désinscrire de toute communication commerciale et/ou de tout partage d’informations pratiques.

Dans tous les autres cas, Nous Nous fonderons sur votre consentement préalable (Art. 6.1, a) RGPD) pour recevoir de telles communications commerciales. Dans ce cas, vous pouvez également toujours retirer ce consentement.

Utilisation de l’intelligence artificielle (IA) :

Pour les réunions, Nous utilisons un preneur de notes IA d’un prestataire externe. Celui-ci enregistre la réunion et en établit automatiquement une transcription et un résumé. Au début de la réunion, Nous demandons le consentement de tous les participants. Si un seul participant ne donne pas son consentement, Nous n’enregistrons pas. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Nous le faisons sur la base de votre consentement (Art. 6.1, a) RGPD juncto Art. 7 RGPD) et Nous utilisons l’enregistrement, la transcription et le résumé uniquement pour pouvoir revoir cette réunion et en assurer le suivi. Le prestataire agit en qualité de Sous-traitant de Scrada, Traite au sein de l’Espace économique européen et n’utilise pas vos données pour entraîner ses propres modèles d’IA. Vous trouverez le délai de conservation au point 1.4.

 

1.3 Partage de données avec des tiers et en dehors de l’Espace économique européen :

En principe, vos Données à caractère personnel seront Traitées uniquement par Nos soins. Il existe toutefois quelques situations dans lesquelles Nous partageons des données avec d’autres ou les faisons Traiter par d’autres.

Scrada partage vos Données à caractère personnel avec des tiers [en dehors de Scrada ou de ses (Sous-)traitants] uniquement dans les cas suivants, à savoir lorsque :

  • Vous avez donné au préalable votre consentement exprès pour le transfert ou la communication spécifique ;
  • Scrada est légalement tenue de fournir des données, par exemple en vertu de dispositions légales ou réglementaires ou dans le cadre d’une procédure judiciaire ou administrative ;
  • Une autorité publique, légale ou judiciaire compétente formule une demande formelle de transfert ou de consultation de données ;
  • Cela est nécessaire à l’exécution des Services ;
  • Cela est nécessaire dans le cadre d’une reprise (partielle) ou d’une scission de Scrada ou d’une entité ou pratique liée ; dans ce cas, Nous imposerons à la partie reprenante de Traiter vos Données à caractère personnel uniquement conformément à la présente déclaration de confidentialité, avec maintien des garanties.

Scrada peut en outre sous-traiter certains services à des prestataires de services externes, par exemple des fournisseurs informatiques, des services d’hébergement cloud, des plateformes logicielles et administratives, etc. Dans de tels cas, ces fournisseurs agissent en qualité de Sous-traitants. Un contrat de sous-traitance écrit est conclu avec chaque Sous-traitant conformément à l’article 28 du RGPD. Scrada veille strictement à ce que les Sous-traitants prennent des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour Traiter vos Données à caractère personnel en toute sécurité, conformément à Nos instructions et aux exigences du RGPD.

Vos Données à caractère personnel ne sont jamais vendues à des tiers.

Nous nous efforçons de Traiter vos Données à caractère personnel uniquement au sein de l’Espace économique européen (EEE). Certains de Nos Sous-traitants peuvent également Traiter des Données à caractère personnel en dehors de l’EEE, par exemple aux États-Unis. Dans ce cas, Nous travaillons uniquement avec des Sous-traitants qui respectent les règles européennes relatives au transfert de Données à caractère personnel en dehors de l’EEE (chapitre V du RGPD), par exemple parce qu’ils sont certifiés dans le cadre de protection des données UE-États-Unis (Data Privacy Framework), pour lequel la Commission européenne a adopté une décision d’adéquation, ou sur la base des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne.

1.4 Conservation des Données à caractère personnel :

Scrada conserve vos Données à caractère personnel uniquement aussi longtemps que nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, ou aussi longtemps que la loi ou le contrat l’exige.

Catégorie de données Délai de conservation
Données d’identification et de contact Une période de 10 ans à compter de la création du ticket dans Notre système de service clientèle dans lequel ces données sont enregistrées, sauf si vous avez noué une relation contractuelle avec Nous. Ensuite supprimées ou anonymisées.
Acceptation des clients et onboarding Aussi longtemps que le dossier de l’entreprise concernée existe chez Nous. Ces données sont supprimées en même temps que ce dossier.
Images Une période de 3 ans après l’événement. Ensuite supprimées.
Données contractuelles Une période de 10 ans maximum après la fin de votre contrat avec Nous, ensuite supprimées ou anonymisées. Les offres adressées à des prospects qui ne concluent pas de contrat avec Nous sont conservées pendant 10 ans à compter de la création du ticket dans Notre système de service clientèle, puis supprimées.
Données de communication et de planification Votre correspondance avec Nous, y compris les e-mails, est conservée dans Notre système de service clientèle pendant 10 ans à compter de la création du ticket, qu’un contrat ait été conclu ou non avec Nous. Ensuite supprimée ou anonymisée.

En outre, les délais suivants s’appliquent :

  • pendant une période de 1 an, par exemple pour les métadonnées de téléphonie, la messagerie vocale et l’historique des conversations de l’assistant IA Sammie ;
  • une période de 5 ans après le webinaire pour les webinaires, y compris les enregistrements et les données des participants inscrits ;
  • une période de 2 ans après la réunion pour les enregistrements, transcriptions et résumés des réunions que Nous enregistrons ;
  • pour la newsletter : jusqu’à ce que vous vous désinscriviez. Nous conservons ensuite vos données avec la mention que vous êtes désinscrit, afin de ne plus vous envoyer de newsletters et de pouvoir le démontrer ;
  • une période de 10 ans après le rendez-vous pour les rendez-vous planifiés.
Données financières Les données financières nécessaires pour respecter nos obligations comptables et légales sont conservées pendant 10 ans conformément à la législation applicable.
Données techniques Pour des informations plus détaillées sur les délais de conservation, Nous vous renvoyons à Notre politique en matière de cookies.

1.5 Vos droits :

  • Droit d’accès : vous avez le droit de savoir de Notre part quelles Données à caractère personnel Nous Traitons à votre sujet, dans quel but Nous le faisons, de quels types de données il s’agit, avec quelles catégories de tiers ces données sont éventuellement partagées, etc. Vous avez en outre le droit d’obtenir une copie de ces Données à caractère personnel (sous réserve de certaines exceptions).
  • Droit de rectification : si les conditions légales sont remplies à cet effet, vous pouvez Nous demander de faire adapter des données inexactes ou incomplètes.
  • Droit à l’effacement : si les conditions légales sont remplies à cet effet, par exemple si vos Données à caractère personnel ne sont pas Traitées de manière licite ou lorsqu’elles ne sont plus nécessaires au regard de la finalité pour laquelle elles ont été collectées, vous pouvez demander qu’elles soient supprimées.
  • Droit à la limitation du Traitement : si les conditions légales sont remplies à cet effet, vous pouvez demander que le Traitement de vos Données à caractère personnel soit limité. Dans ce cas, Nous pouvons encore conserver vos Données à caractère personnel, mais toute autre utilisation de celles-ci est suspendue. Cela signifie qu’aucun autre Traitement n’est effectué sur vos données tant que la limitation est en cours.
  • Droit à la portabilité des données : sous certaines conditions, vous pouvez recevoir les Données à caractère personnel que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Vous avez également le droit de faire transmettre ces données à un autre Responsable du traitement. Cela vaut toutefois uniquement dans la mesure où le Traitement est fondé sur le consentement ou sur un contrat.
  • Droit d’opposition : lorsque vos Données à caractère personnel sont Traitées sur la base d’une mission d’intérêt public ou sur la base d’un intérêt légitime du Responsable du traitement, vous pouvez vous y opposer. Vous pouvez en outre exercer ce droit lorsque vos données sont utilisées à des fins de marketing direct ou de profilage lié au marketing direct.
  • Droit de retirer votre consentement : lorsque vos Données à caractère personnel sont Traitées sur la base de votre consentement, vous pouvez retirer celui-ci à tout moment. Ce retrait n’affectera toutefois pas la licéité du Traitement pour la période antérieure au moment de ce retrait, ni les activités de traitement fondées sur une autre base juridique.
  • Droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité compétente : vous avez toujours le droit de contacter l’autorité de contrôle de la protection des données de l’État membre de l’EEE dans lequel se trouve votre résidence habituelle, votre lieu de travail (le cas échéant) ou le lieu où la violation alléguée a été commise, et, le cas échéant, d’y introduire une réclamation. Pour la Belgique, il s’agit de l’Autorité de protection des données (https://www.autoriteprotectiondonnees.be/citoyen). Vous pouvez joindre l’Autorité de protection des données via le formulaire de contact disponible sur son site web, par e-mail à l’adresse contact@apd-gba.be ou par courrier adressé à la Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles. Vous pouvez également introduire une plainte ou une demande de médiation en ligne via le lien suivant : https://www.autoriteprotectiondonnees.be/citoyen/agir/introduire-une-plainte.

Il est recommandé de Nous adresser d’abord une ou plusieurs des demandes susmentionnées (voir 1.8 ci-dessous).

Si vous soupçonnez une violation dans le cadre du Traitement de vos données à caractère personnel et que Nous ne pouvons pas vous apporter de réponse satisfaisante, vous avez la possibilité de vous adresser à l’autorité compétente mentionnée ci-dessus.

1.6 Profilage ou prise de décision automatisée :

Scrada ne procède à aucune prise de décision automatisée au sens de l’article 22 du RGPD, à savoir une prise de décision automatisée produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative. Cela signifie que Scrada ne prend aucune décision produisant des effets juridiques ou significatifs à votre égard uniquement sur la base d’un processus automatisé et sans intervention humaine. Ce serait par exemple le cas si la décision de savoir si vous pouvez ou non souscrire à un service était prise par un programme informatique sans qu’un être humain n’y soit associé.

1.7 Protection de vos Données à caractère personnel :

Scrada prend des mesures de sécurité techniques et organisationnelles pour protéger vos Données à caractère personnel contre la destruction, la perte, la modification, la consultation ou l’utilisation abusive. Cela comprend des mesures visant à limiter autant que possible l’accès aux Données à caractère personnel et donc à n’accorder l’accès que lorsque cela est nécessaire. Les personnes qui ont accès aux données ont été informées de leurs obligations en matière de sécurité des données. Les mesures de sécurité sont régulièrement réexaminées et, si nécessaire, adaptées afin de continuer à garantir un niveau de sécurité approprié.

1.8 Comment pouvez-vous Nous contacter

Pour toute autre question, remarque ou plainte concernant le Traitement de vos Données à caractère personnel, vous pouvez toujours Nous contacter aux coordonnées suivantes :

  • Par e-mail à l’adresse dpo@scrada.be
  • Par courrier à l’adresse Windgat 15, 9521 Sint-Lievens-Houtem (Belgique)

2. Déclaration de confidentialité spécifique aux clients auxquels Scrada fournit des Services

Scrada attache une grande importance à la protection de vos Données à caractère personnel. Notre mission consiste à proposer une plateforme cloud (SaaS) de qualité et sécurisée destinée au livre des recettes journalières numérique, au livre de caisse ainsi qu’à la facturation des ventes et des achats des entreprises. La plateforme récupère les recettes de caisse depuis les systèmes de caisse, récupère les transactions auprès des prestataires de paiement, traite les factures et transmet les données traitées aux logiciels comptables et aux bureaux comptables. Scrada est en outre un prestataire de services Peppol : Nous exploitons Notre propre Peppol Access Point et un Service Metadata Publisher (SMP) et envoyons et recevons des factures électroniques pour le compte de Nos clients.

Dans la présente déclaration de confidentialité spécifique, Nous expliquons notamment quelles données Nous collectons, pourquoi Nous le faisons, combien de temps Nous conservons les Données à caractère personnel, quels sont vos droits et comment Nous les protégeons.

La présente déclaration de confidentialité spécifique s’applique spécifiquement à tous les clients auxquels Scrada fournit des Services.

La présente Déclaration spécifique porte exclusivement sur les Données à caractère personnel que Scrada Traite en qualité de Responsable du traitement.

2.1 Catégories de Données à caractère personnel Traitées :

Contexte : Services fournis par Scrada aux clients.

Catégorie de données Détails
Données de compte et de connexion Nom d’utilisateur ; mot de passe haché ; historique des connexions avec adresse IP, heure et navigateur
Données d’identification et de contact Prénom ; nom ; nom de l’entreprise ; adresse e-mail ; numéro de téléphone ; numéro d’entreprise ; numéro de TVA
Données contractuelles Données dans le cadre des Services ; contrat de services ; enregistrement de l’acceptation des conditions générales

Signatures électroniques (par l’intermédiaire d’entreprises informatiques spécialisées).

Données de communication et de planification Rendez-vous planifiés ; historique des Services ; données logistiques ; correspondance/messages (e-mail, téléphone) ; retours/remarques ; demandes d’assistance, y compris le contenu des tickets et des pièces jointes ; métadonnées des conversations ; statut d’inscription et données d’interaction relatives aux newsletters, webinaires, etc.
Données financières Données bancaires ; données de facturation et de paiement ; données administratives ; fichiers CODA ; fichiers UBL
Images Vidéos de réunions ; surveillance par caméras aux bureaux de Scrada ; images prises lors d’événements
Données de conformité Documentation destinée à l’assureur ; données relatives aux obligations légales ou fiscales

2.2 Base juridique et finalité du Traitement :

2.2.1 Généralités

Les données suivantes sont collectées et traitées conformément aux finalités suivantes :

Catégorie de données Base(s) juridique(s) Finalité(s) du Traitement
Données de compte et de connexion Nécessaire à l’exécution d’un contrat

(Art. 6.1, b) RGPD)

OU

si ce n’est pas nécessaire pour le contrat :

Nos intérêts légitimes (prise de contact, administration)

(Art. 6.1, f) RGPD)

Gestion des clients ; gestion des abonnements ; assistance à la clientèle, y compris l’assistance guidée à distance via TeamViewer QuickSupport, que le client lance lui-même
Données d’identification et de contact Nécessaire à l’exécution d’un contrat

(Art. 6.1, b) RGPD)

OU

si ce n’est pas nécessaire pour le contrat :

Nos intérêts légitimes (prise de contact, administration)

(Art. 6.1, f) RGPD)

Contact avec vous ou votre représentant (pour la planification, la communication, les rendez-vous) ;

Identification de l’entreprise ;

Administration de votre dossier ;

Inscription, enregistrement ou début du contrat.

Données contractuelles Nécessaire à l’exécution d’un contrat

(Art. 6.1, b) RGPD)

Établissement de l’offre/du contrat ;

Démarrage et exécution des Services ;

Suivi administratif, fichier clients ;

Gestion des contrats.

Données financières Nécessaire à l’exécution d’un contrat

(Art. 6.1, b) RGPD)

OU

lorsqu’une obligation légale s’applique :

Pour respecter cette obligation légale

(Art. 6.1, c) RGPD)

Données de facturation et de paiement ;

Remboursement par l’assureur, traitement administratif ;

Respect des obligations fiscales, sociales ou administratives ;

Messages Peppol.

Données de communication et de planification Nécessaire à l’exécution d’un contrat

(Art. 6.1, b) RGPD)

OU

si ce n’est pas nécessaire pour le contrat :

Nos intérêts légitimes (organisation, administration, communication)

(Art. 6.1, f) RGPD)

Planification et organisation des Services ;

Communication avec vous, votre représentant ou d’autres Personnes concernées au sujet des rendez-vous, des modifications et du suivi ;

Organisation administrative et coordination des Services.

Images Votre consentement, du fait que vous Nous communiquez ces données.

(Art. 6.1, a) RGPD juncto Art. 7 RGPD)

Juncto la loi caméras (loi du 21 mars 2007) en ce qui concerne la surveillance par caméras.

Pour pouvoir revoir les réunions et en assurer le suivi ; suivi ultérieur dans le cadre de Notre gestion administrative ; sécurisation des bureaux
Données de conformité Nécessaire à l’exécution d’un contrat

(Art. 6.1, b) RGPD)

OU

lorsqu’une obligation légale s’applique :

Pour respecter cette obligation légale

(Art. 6.1, c) RGPD)

Conformité administrative, responsabilité, dans le cadre d’audits (par exemple la normalisation ISO), contrôles.

2.2.2 Finalités commerciales (marketing direct)

Scrada utilise également vos Données à caractère personnel (adresse e-mail) à des fins commerciales. Lorsque ces communications commerciales portent sur des services similaires à ceux que Nous vous fournissons et qu’il existe donc une relation contractuelle, Nous le faisons sur la base de Notre intérêt légitime (Art. 6.1, f) RGPD). Dans ce cas, vous avez toutefois toujours la possibilité de vous désinscrire de toute communication commerciale et/ou de tout partage d’informations pratiques.

Dans tous les autres cas, Nous Nous fonderons sur votre consentement préalable (Art. 6.1, a) RGPD) pour recevoir de telles communications commerciales. Dans ce cas, vous pouvez également toujours retirer ce consentement.

Utilisation de l’intelligence artificielle (IA) :

Scrada utilise des modèles internes d’intelligence artificielle afin d’améliorer ses produits et ses Services. Dans ce cadre, des Données à caractère personnel peuvent être traitées pour l’entraînement, le test, la validation et l’optimisation de modèles d’IA internes. Ce traitement est effectué exclusivement dans un environnement contrôlé et moyennant des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées.

La base juridique de ce traitement est notre intérêt légitime à développer, améliorer et sécuriser nos services.

En outre, pour les réunions, Nous utilisons un preneur de notes IA d’un prestataire externe. Celui-ci enregistre la réunion et en établit automatiquement une transcription et un résumé. Au début de la réunion, Nous demandons le consentement de tous les participants. Si un seul participant ne donne pas son consentement, Nous n’enregistrons pas. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Nous utilisons l’enregistrement, la transcription et le résumé uniquement pour pouvoir revoir cette réunion et en assurer le suivi, comme indiqué au point 2.2.1. Le prestataire agit en qualité de Sous-traitant de Scrada, Traite au sein de l’Espace économique européen et n’utilise pas vos données pour entraîner ses propres modèles d’IA. Vous trouverez le délai de conservation de l’enregistrement, de la transcription et du résumé au point 2.4.

 

2.3. Partage de données au sein et en dehors de l’Espace économique européen :

Sous-traitants

Scrada peut faire appel, pour certains services, à des prestataires de services externes, tels que des fournisseurs informatiques, des services d’hébergement cloud, des plateformes logicielles et administratives et des systèmes CRM.

Ces prestataires de services agissent en qualité de Sous-traitants au sens du RGPD. Un contrat de sous-traitance écrit est conclu avec chaque Sous-traitant conformément à l’article 28 du RGPD. Scrada sélectionne soigneusement ses Sous-traitants et conclut les accords contractuels nécessaires pour garantir qu’ils prennent des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos Données à caractère personnel.

Tiers et transferts internationaux

Vos Données à caractère personnel ne sont jamais vendues à des tiers.

Nous nous efforçons de Traiter vos Données à caractère personnel uniquement au sein de l’Espace économique européen (EEE). Certains de Nos Sous-traitants peuvent également Traiter des Données à caractère personnel en dehors de l’EEE, par exemple aux États-Unis.

Lorsque des données à caractère personnel sont transférées en dehors de l’EEE, ce transfert a lieu exclusivement sur la base d’une décision d’adéquation de la Commission européenne ou moyennant des garanties appropriées conformément au chapitre V du RGPD. Vous pouvez obtenir de plus amples informations sur les mécanismes de transfert applicables et, le cas échéant, demander une copie des garanties pertinentes au moyen des coordonnées mentionnées à l’article 2.8.

2.4. Conservation des Données à caractère personnel :

Scrada conserve vos Données à caractère personnel uniquement pendant la période nécessaire à la réalisation des finalités susmentionnées, à moins qu’un délai plus long ne soit nécessaire pour résoudre un litige ou qu’un délai de conservation plus long ne soit imposé par la loi. Vous trouverez ci-dessous une indication de la durée pendant laquelle Nous conservons vos données.

Catégorie de données Délai de conservation
Données de compte et de connexion Jusqu’à 1 an après la fin du contrat. Tant que vous ne pouvez pas, en tant qu’ancien client, télécharger vous-même votre livre des recettes journalières numérique et votre livre de caisse, Nous conservons vos données de connexion aussi longtemps que ces livres (10 ans), afin que vous puissiez continuer à les consulter.
Données d’identification et de contact Une période de 3 mois après la fin du contrat. Pendant cette période de 3 mois, le client a la possibilité de télécharger toutes ses informations disponibles sur la plateforme.

Au plus tard 1 an après la fin du contrat, les données sont effacées ou, à tout le moins, anonymisées.

Actuellement, ces opérations sont effectuées manuellement par Scrada jusqu’à leur automatisation. En cas d’opérations manuelles, des délais de conservation plus longs peuvent être appliqués en fonction de ce qui est réalisable compte tenu du nombre de dossiers.

Tant que vous ne pouvez pas, en tant qu’ancien client, télécharger vous-même votre livre des recettes journalières numérique et votre livre de caisse, Nous conservons les données de votre entreprise aussi longtemps que ces livres (10 ans), afin que vous puissiez continuer à les consulter.

Les données d’identification et de contact enregistrées dans Notre système de service clientèle sont conservées pendant 10 ans à compter de la création du ticket. Ensuite supprimées.

Données contractuelles Une période de 5 ans maximum après la fin de votre contrat avec Nous. Ensuite supprimées ou anonymisées.
Données de communication et de planification Une période de 3 mois après la fin du contrat. Pendant cette période de 3 mois, le client a la possibilité de télécharger toutes ses informations disponibles sur la plateforme.

Au plus tard 1 an après la fin du contrat, les données sont effacées ou, à tout le moins, anonymisées.

Actuellement, ces opérations sont effectuées manuellement par Scrada jusqu’à leur automatisation. En cas d’opérations manuelles, des délais de conservation plus longs peuvent être appliqués en fonction de ce qui est réalisable compte tenu du nombre de dossiers.

Les exceptions suivantes s’appliquent :

Demandes d’assistance, correspondance et e-mails dans Notre système de service clientèle : 10 ans à compter de la création du ticket. Ensuite supprimés.

Métadonnées de téléphonie et messagerie vocale : 1 an. Les conversations téléphoniques ne sont pas enregistrées.

Conversations avec l’assistant conversationnel Sammie : 1 an.

Webinaires, y compris les enregistrements et les données des participants inscrits : 5 ans après le webinaire.

Newsletter : jusqu’à ce que vous vous désinscriviez. Nous conservons ensuite vos données avec la mention que vous êtes désinscrit, afin de ne plus vous envoyer de newsletters et de pouvoir le démontrer.

Rendez-vous planifiés : 10 ans après le rendez-vous.

Données financières Les données financières nécessaires pour respecter nos obligations comptables et légales sont conservées pendant 10 ans conformément à la législation pertinente. Ensuite supprimées ou anonymisées.

Pour les messages Peppol sur l’Access Point, ce délai est limité à 1 an. Dans ce cas également, les clients peuvent télécharger leurs données dans un délai de 3 mois. Au plus tard 1 an après la fin du contrat, les données sont effacées ou, à tout le moins, anonymisées.

Actuellement, ces opérations sont effectuées manuellement par Scrada jusqu’à leur automatisation. En cas d’opérations manuelles, des délais de conservation plus longs peuvent être appliqués en fonction de ce qui est réalisable compte tenu du nombre de dossiers.

Images Enregistrements, transcriptions et résumés de réunions : 2 ans après la réunion. Photos prises lors d’événements : 3 ans après l’événement. Ensuite supprimés.

Pour la surveillance par caméras : conservation maximale de 5 jours. Ensuite effacement automatique.

Données de conformité En principe une période de 10 ans, sous réserve de délais de conservation légaux plus longs. Ensuite supprimées ou anonymisées.

2.5. Vos droits :

  • Droit d’accès : vous avez le droit de savoir de Notre part quelles Données à caractère personnel Nous Traitons à votre sujet, dans quel but Nous le faisons, de quels types de données il s’agit, avec quelles catégories de tiers ces données sont éventuellement partagées, etc. Vous avez en outre le droit d’obtenir une copie de ces Données à caractère personnel (sous réserve de certaines exceptions).
  • Droit de rectification : si les conditions légales sont remplies à cet effet, vous pouvez Nous demander de faire adapter des données inexactes ou incomplètes.
  • Droit à l’effacement : si les conditions légales sont remplies à cet effet, par exemple si vos Données à caractère personnel ne sont pas Traitées de manière licite ou lorsqu’elles ne sont plus nécessaires au regard de la finalité pour laquelle elles ont été collectées, vous pouvez demander qu’elles soient supprimées.
  • Droit à la limitation du Traitement : si les conditions légales sont remplies à cet effet, vous pouvez demander que le Traitement de vos Données à caractère personnel soit limité. Dans ce cas, Nous pouvons encore conserver vos Données à caractère personnel, mais toute autre utilisation de celles-ci est suspendue. Cela signifie qu’aucun autre Traitement n’est effectué sur vos données tant que la limitation est en cours.
  • Droit à la portabilité des données : sous certaines conditions, vous pouvez recevoir les Données à caractère personnel que vous Nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Vous avez également le droit de faire transmettre ces données à un autre Responsable du traitement. Cela vaut toutefois uniquement dans la mesure où le Traitement est fondé sur le consentement ou sur un contrat.
  • Droit d’opposition : lorsque vos Données à caractère personnel sont Traitées sur la base d’une mission d’intérêt public ou sur la base d’un intérêt légitime du Responsable du traitement, vous pouvez vous y opposer. Vous pouvez en outre exercer ce droit lorsque vos données sont utilisées à des fins de marketing direct ou de profilage lié au marketing direct.
  • Droit de retirer votre consentement : lorsque vos Données à caractère personnel sont Traitées sur la base de votre consentement, vous pouvez retirer celui-ci à tout moment. Ce retrait n’affectera toutefois pas la licéité du Traitement pour la période antérieure au moment de ce retrait, ni les activités de traitement fondées sur une autre base juridique.

Vous avez des questions ou vous souhaitez exercer les droits susmentionnés ? Contactez-Nous alors à l’adresse dpo@scrada.be.

Une demande d’effacement de données à caractère personnel ou de limitation de leur Traitement n’est possible que si le Traitement et les délais de conservation de ces données ne font l’objet d’aucune obligation légale.

  • Droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité compétente : vous avez toujours le droit de contacter l’autorité de contrôle de la protection des données de l’État membre de l’EEE dans lequel se trouve votre résidence habituelle, votre lieu de travail (le cas échéant) ou le lieu où la violation alléguée a été commise, et, le cas échéant, d’y introduire une réclamation. Pour la Belgique, il s’agit de l’Autorité de protection des données (https://www.autoriteprotectiondonnees.be/citoyen). Vous pouvez joindre l’Autorité de protection des données via le formulaire de contact disponible sur son site web, par e-mail à l’adresse contact@apd-gba.be ou par courrier adressé à la Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles. Vous pouvez également introduire une plainte ou une demande de médiation en ligne via le lien suivant : https://www.autoriteprotectiondonnees.be/citoyen/agir/introduire-une-plainte.

Il est recommandé de Nous adresser d’abord une ou plusieurs des demandes susmentionnées (voir 2.8 ci-dessous).

Si vous soupçonnez une violation dans le cadre du Traitement de vos données à caractère personnel et que Nous ne pouvons pas vous apporter de réponse satisfaisante, vous avez la possibilité de vous adresser à l’autorité compétente mentionnée ci-dessus.

2.6. Profilage ou prise de décision automatisée :

Scrada ne procède à aucune prise de décision automatisée au sens de l’article 22 du RGPD, à savoir une prise de décision automatisée produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative. Cela signifie que Scrada ne prend aucune décision produisant des effets juridiques ou significatifs à votre égard uniquement sur la base d’un processus automatisé et sans intervention humaine. Ce serait par exemple le cas si la décision de savoir si vous pouvez ou non souscrire à un service était prise par un programme informatique sans qu’un être humain n’y soit associé.

2.7 Protection de vos Données à caractère personnel :

Scrada prend des mesures de sécurité techniques et organisationnelles pour protéger vos Données à caractère personnel contre la destruction, la perte, la modification, la consultation ou l’utilisation abusive. Cela comprend des mesures visant à limiter autant que possible l’accès aux Données à caractère personnel et donc à n’accorder l’accès que lorsque cela est nécessaire. Les personnes qui ont accès aux données ont été informées de leurs obligations en matière de sécurité des données. Les mesures de sécurité sont régulièrement réexaminées et, si nécessaire, adaptées afin de continuer à garantir un niveau de sécurité approprié.

2.8 Comment pouvez-vous Nous contacter :

Pour toute autre question, remarque ou plainte concernant le Traitement de vos Données à caractère personnel, vous pouvez toujours Nous contacter aux coordonnées suivantes :

  • Par e-mail à l’adresse dpo@scrada.be
  • Par courrier à l’adresse Windgat 15, 9521 Sint-Lievens-Houtem (Belgique)

3. Déclaration de confidentialité spécifique aux candidats

Scrada attache une grande importance à la protection de vos Données à caractère personnel. Notre mission consiste à proposer une plateforme cloud (SaaS) de qualité et sécurisée destinée au livre des recettes journalières numérique, au livre de caisse ainsi qu’à la facturation des ventes et des achats des entreprises. La plateforme récupère les recettes de caisse depuis les systèmes de caisse, récupère les transactions auprès des prestataires de paiement, traite les factures et transmet les données traitées aux logiciels comptables et aux bureaux comptables. Scrada est en outre un prestataire de services Peppol : Nous exploitons Notre propre Peppol Access Point et un Service Metadata Publisher (SMP) et envoyons et recevons des factures électroniques pour le compte de Nos clients.

La présente déclaration de confidentialité spécifique s’applique spécifiquement aux candidats qui ont introduit une candidature auprès de Scrada. Il peut s’agir aussi bien de candidats qui postulent à une fonction salariée que de candidats qui envisagent une collaboration en qualité d’indépendant.

La présente Déclaration spécifique porte exclusivement sur les Données à caractère personnel que Scrada Traite en qualité de Responsable du traitement.

3.1 Catégories de Données à caractère personnel Traitées de Nos candidats

Contexte : directement, par l’introduction de votre candidature auprès de Scrada via jobs@scrada.be.

Indirectement, lorsque Scrada reçoit vos Données à caractère personnel par l’intermédiaire d’agences d’intérim, de bureaux de sélection et/ou de chasseurs de têtes. Le cas échéant, lorsque vous rendez vos Données à caractère personnel publiques via vos propres profils sur les réseaux sociaux (par exemple LinkedIn) ou d’autres sources publiques.

Catégorie de données Détails
Données d’identification et de contact Prénom ; nom ; numéro de téléphone ; adresse e-mail ; date de naissance ; adresse ; autres données d’identification fournies par le candidat lui-même.
Images Vidéos d’un entretien d’embauche en ligne ; surveillance par caméras en cas d’entretien d’embauche dans les bureaux de Scrada
Données professionnelles et de formation Curriculum vitae (CV), y compris : expérience professionnelle, historique des fonctions, formations, diplômes, certifications, compétences, connaissances linguistiques ; lettre de motivation ; profil LinkedIn ou autres sources publiques ; le cas échéant, informations provenant de références si vous les avez mentionnées
Données d’évaluation Notes des recruteurs ou des intervieweurs ; résultats d’entretiens ou d’entretiens de sélection ; résultats d’assessments/de tests/de missions d’essai ; évaluations internes relatives à l’adéquation au poste ; motif du refus
Particularités personnelles (notamment centres d’intérêt et préférences) Contexte pertinent pour la candidature/la fonction ou informations fournies volontairement par vous concernant vos préférences personnelles, centres d’intérêt, loisirs

3.2 Base juridique et finalité du Traitement :

3.2.1 Généralités : candidats

Catégorie de données Base(s) juridique(s) Finalité(s) du Traitement
Données d’identification et de contact Nécessaire à l’exécution (des mesures précontractuelles) d’un contrat.

(Art. 6.1, b) RGPD)

OU

Si ce n’est pas nécessaire pour le contrat (précontractuel) :

Pour Nos intérêts légitimes (prise de contact, gestion administrative)

OU

si ce n’est nécessaire ni pour le contrat (précontractuel) ni pour Nos intérêts légitimes : votre consentement, du fait que vous Nous communiquez ces données.

(Art. 6.1, a) RGPD juncto Art. 7 RGPD)

Pour vous contacter et/ou vous inviter à un entretien.

Pour préparer et conclure le contrat avec vous, en cas d’évaluation positive et de décision de vous engager.

Suivi ultérieur dans le cadre de Notre gestion administrative.

Images Nécessaire à l’exécution (des mesures précontractuelles) d’un contrat.

(Art. 6.1, b) RGPD)

OU

Si ce n’est pas nécessaire pour le contrat (précontractuel) :

Pour Nos intérêts légitimes (prise de contact, gestion administrative)

(Art. 6.1, f) RGPD)

OU

si ce n’est nécessaire ni pour le contrat (précontractuel) ni pour Nos intérêts légitimes : votre consentement, du fait que vous Nous communiquez ces données.

(Art. 6.1, a) RGPD juncto Art. 7 RGPD)

Juncto la loi caméras (loi du 21 mars 2007) en ce qui concerne la surveillance par caméras.

Pour évaluer et, si nécessaire, réévaluer les entretiens d’embauche ; suivi ultérieur dans le cadre de Notre gestion administrative ; sécurisation des bureaux
Données professionnelles et de formation Nécessaire à l’exécution (des mesures précontractuelles) d’un contrat.

(Art. 6.1, b) RGPD)

OU

si ce n’est pas nécessaire pour le contrat (précontractuel) : votre consentement, du fait que vous Nous communiquez ces données.

(Art. 6.1, a) RGPD juncto Art. 7 RGPD)

Pour confronter ces données aux critères fixés pour le poste vacant ou la fonction pour lequel ou laquelle vous postulez.

Pour vérifier les références si vous les avez communiquées.

Données d’évaluation Nos intérêts légitimes (évaluation des candidats et organisation de la réserve de recrutement)

(Art. 6.1, f) RGPD)

Pour pouvoir évaluer votre candidature au cours du processus de recrutement en vue d’un éventuel engagement.

Pour organiser Notre réserve de recrutement.

Particularités personnelles Nécessaire à l’exécution (des mesures précontractuelles) d’un contrat.

(Art. 6.1, b) RGPD)

OU

si ce n’est pas nécessaire pour le contrat (précontractuel) : votre consentement, du fait que vous Nous communiquez ces données.

(Art. 6.1, a) RGPD juncto Art. 7 RGPD)

Pour obtenir un contexte supplémentaire pertinent pour la candidature/la fonction (tel que l’adéquation à la culture d’entreprise, les centres d’intérêt, les disponibilités, etc.)

Pour obtenir un contexte supplémentaire sur votre expérience ou votre adéquation à la fonction (tel que les loisirs, les centres d’intérêt, les préférences personnelles, etc.), si vous les avez communiqués.

3.3 Partage de données avec des tiers et en dehors de l’Espace économique européen :

En principe, vos Données à caractère personnel seront Traitées uniquement par Nos soins. Il existe toutefois quelques situations dans lesquelles Nous partageons des données avec d’autres ou les faisons Traiter par d’autres.

Scrada partage vos Données à caractère personnel avec des tiers [en dehors de Scrada ou de ses (Sous-)traitants] uniquement dans les cas suivants, à savoir lorsque :

  • Vous avez donné au préalable votre consentement exprès pour le transfert ou la communication spécifique ;
  • Scrada est légalement tenue de fournir des données, par exemple en vertu de dispositions légales ou réglementaires ou dans le cadre d’une procédure judiciaire ou administrative ;
  • Une autorité publique, légale ou judiciaire compétente formule une demande formelle de transfert ou de consultation de données ;
  • Cela est nécessaire à l’exécution des Services ;
  • Cela est nécessaire dans le cadre d’une reprise (partielle) ou d’une scission de Scrada ou d’une entité ou pratique liée ; dans ce cas, Nous imposerons à la partie reprenante de Traiter vos Données à caractère personnel uniquement conformément à la présente déclaration de confidentialité, avec maintien des garanties.

Scrada peut en outre sous-traiter certains services à des prestataires de services externes, par exemple des fournisseurs informatiques, des services d’hébergement cloud, des plateformes logicielles et administratives, etc. Dans de tels cas, ces fournisseurs agissent en qualité de Sous-traitants. Un contrat de sous-traitance écrit est conclu avec chaque Sous-traitant conformément à l’article 28 du RGPD. Scrada veille strictement à ce que les Sous-traitants prennent des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour Traiter vos Données à caractère personnel en toute sécurité, conformément à Nos instructions et aux exigences du RGPD.

Vos Données à caractère personnel ne sont jamais vendues à des tiers.

Nous nous efforçons de Traiter vos Données à caractère personnel uniquement au sein de l’Espace économique européen (EEE). Certains de Nos Sous-traitants peuvent également Traiter des Données à caractère personnel en dehors de l’EEE, par exemple aux États-Unis. Dans ce cas, Nous travaillons uniquement avec des Sous-traitants qui respectent les règles européennes relatives au transfert de Données à caractère personnel en dehors de l’EEE (chapitre V du RGPD), par exemple parce qu’ils sont certifiés dans le cadre de protection des données UE-États-Unis (Data Privacy Framework), pour lequel la Commission européenne a adopté une décision d’adéquation, ou sur la base des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne.

3.4 Conservation des Données à caractère personnel :

Scrada conserve vos Données à caractère personnel uniquement aussi longtemps que nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, ou aussi longtemps que la loi ou le contrat l’exige.

Catégorie de données Délai de conservation
Données d’identification et de contact Si votre candidature n’aboutit pas à un contrat, Nous supprimons ou anonymisons vos données 3 ans après votre candidature. Cela Nous permet de vous reconnaître si vous postulez à nouveau et de savoir pourquoi Nous ne vous avions pas engagé à l’époque et ce qui avait été discuté lors de la sélection.

Si votre candidature aboutit à un contrat, Nous supprimons ou anonymisons vos données 3 ans après la fin du contrat, sous réserve de délais de conservation légaux plus longs.

Images Si votre candidature n’aboutit pas à un contrat, Nous supprimons ou anonymisons vos données 3 ans après votre candidature. Cela Nous permet de vous reconnaître si vous postulez à nouveau et de savoir pourquoi Nous ne vous avions pas engagé à l’époque et ce qui avait été discuté lors de la sélection.

Si votre candidature aboutit à un contrat, Nous supprimons ou anonymisons vos données 3 ans après la fin du contrat, sous réserve de délais de conservation légaux plus longs.

Pour la surveillance par caméras : conservation maximale de 5 jours. Ensuite effacement automatique.

Données professionnelles et de formation Si votre candidature n’aboutit pas à un contrat, Nous supprimons ou anonymisons vos données 3 ans après votre candidature. Cela Nous permet de vous reconnaître si vous postulez à nouveau et de savoir pourquoi Nous ne vous avions pas engagé à l’époque et ce qui avait été discuté lors de la sélection.

Si votre candidature aboutit à un contrat, Nous supprimons ou anonymisons vos données 3 ans après la fin du contrat, sous réserve de délais de conservation légaux plus longs.

Données d’évaluation Si votre candidature n’aboutit pas à un contrat, Nous supprimons ou anonymisons vos données 3 ans après votre candidature. Cela Nous permet de vous reconnaître si vous postulez à nouveau et de savoir pourquoi Nous ne vous avions pas engagé à l’époque et ce qui avait été discuté lors de la sélection.

Si votre candidature aboutit à un contrat, Nous supprimons ou anonymisons vos données 3 ans après la fin du contrat, sous réserve de délais de conservation légaux plus longs.

Particularités personnelles (notamment centres d’intérêt et préférences) Si votre candidature n’aboutit pas à un contrat, Nous supprimons ou anonymisons vos données 3 ans après votre candidature. Cela Nous permet de vous reconnaître si vous postulez à nouveau et de savoir pourquoi Nous ne vous avions pas engagé à l’époque et ce qui avait été discuté lors de la sélection.

Si votre candidature aboutit à un contrat, Nous supprimons ou anonymisons vos données 3 ans après la fin du contrat, sous réserve de délais de conservation légaux plus longs.

3.5 Vos droits :

  • Droit d’accès : vous avez le droit de savoir de Notre part quelles Données à caractère personnel Nous Traitons à votre sujet, dans quel but Nous le faisons, de quels types de données il s’agit, avec quelles catégories de tiers ces données sont éventuellement partagées, etc. Vous avez en outre le droit d’obtenir une copie de ces Données à caractère personnel (sous réserve de certaines exceptions).
  • Droit de rectification : si les conditions légales sont remplies à cet effet, vous pouvez Nous demander de faire adapter des données inexactes ou incomplètes.
  • Droit à l’effacement : si les conditions légales sont remplies à cet effet, par exemple si vos Données à caractère personnel ne sont pas Traitées de manière licite ou lorsqu’elles ne sont plus nécessaires au regard de la finalité pour laquelle elles ont été collectées, vous pouvez demander qu’elles soient supprimées.
  • Droit à la limitation du Traitement : si les conditions légales sont remplies à cet effet, vous pouvez demander que le Traitement de vos Données à caractère personnel soit limité. Dans ce cas, Nous pouvons encore conserver vos Données à caractère personnel, mais toute autre utilisation de celles-ci est suspendue. Cela signifie qu’aucun autre Traitement n’est effectué sur vos données tant que la limitation est en cours.
  • Droit à la portabilité des données : sous certaines conditions, vous pouvez recevoir les Données à caractère personnel que vous Nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Vous avez également le droit de faire transmettre ces données à un autre Responsable du traitement. Cela vaut toutefois uniquement dans la mesure où le Traitement est fondé sur le consentement ou sur un contrat.
  • Droit d’opposition : lorsque vos Données à caractère personnel sont Traitées sur la base d’une mission d’intérêt public ou sur la base d’un intérêt légitime du Responsable du traitement, vous pouvez vous y opposer. Vous pouvez en outre exercer ce droit lorsque vos données sont utilisées à des fins de marketing direct ou de profilage lié au marketing direct.
  • Droit de retirer votre consentement : lorsque vos Données à caractère personnel sont Traitées sur la base de votre consentement, vous pouvez retirer celui-ci à tout moment. Ce retrait n’affectera toutefois pas la licéité du Traitement pour la période antérieure au moment de ce retrait, ni les activités de traitement fondées sur une autre base juridique.
  • Droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité compétente : vous avez toujours le droit de contacter l’autorité de contrôle de la protection des données de l’État membre de l’EEE dans lequel se trouve votre résidence habituelle, votre lieu de travail (le cas échéant) ou le lieu où la violation alléguée a été commise, et, le cas échéant, d’y introduire une réclamation. Pour la Belgique, il s’agit de l’Autorité de protection des données (https://www.autoriteprotectiondonnees.be/citoyen). Vous pouvez joindre l’Autorité de protection des données par e-mail à l’adresse contact@apd-gba.be ou par courrier adressé à la Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles. Vous pouvez également introduire une plainte ou une demande de médiation en ligne via le lien suivant : https://www.autoriteprotectiondonnees.be/citoyen/agir/introduire-une-plainte.

Il est recommandé de Nous adresser d’abord une ou plusieurs des demandes susmentionnées (voir 3.8 ci-dessous).

Si vous soupçonnez une violation dans le cadre du Traitement de vos données à caractère personnel et que Nous ne pouvons pas vous apporter de réponse satisfaisante, vous avez la possibilité de vous adresser à l’autorité compétente mentionnée ci-dessus.

3.6 Profilage ou prise de décision automatisée :

Scrada ne procède à aucune prise de décision automatisée au sens de l’article 22 du RGPD, à savoir une prise de décision automatisée produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative. Cela signifie que Scrada ne prend aucune décision produisant des effets juridiques ou significatifs à votre égard uniquement sur la base d’un processus automatisé et sans intervention humaine. Ce serait par exemple le cas si la décision de savoir si vous pouvez ou non souscrire à un service était prise par un programme informatique sans qu’un être humain n’y soit associé.

3.7 Protection de vos Données à caractère personnel :

Scrada prend des mesures de sécurité techniques et organisationnelles pour protéger vos Données à caractère personnel contre la destruction, la perte, la modification, la consultation ou l’utilisation abusive. Cela comprend des mesures visant à limiter autant que possible l’accès aux Données à caractère personnel et donc à n’accorder l’accès que lorsque cela est nécessaire. Les personnes qui ont accès aux données ont été informées de leurs obligations en matière de sécurité des données. Les mesures de sécurité sont régulièrement réexaminées et, si nécessaire, adaptées afin de continuer à garantir un niveau de sécurité approprié.

3.8 Comment pouvez-vous Nous contacter

Pour toute autre question, remarque ou plainte concernant le Traitement de vos Données à caractère personnel, vous pouvez toujours Nous contacter aux coordonnées suivantes :

  • Par e-mail à l’adresse dpo@scrada.be
  • Par courrier à l’adresse Windgat 15, 9521 Sint-Lievens-Houtem (Belgique)