Une souche TVA est délivrée aux clients pour démontrer les transactions effectuées et la TVA payée sur celles-ci. La souche TVA sert donc des pièces de contrôle pour l’administration. Dans cet article, nous allons examiner de plus près ce qu’est une souche TVA.
Quand recevez-vous une souche TVA ?
La situation la plus courante où vous recevez une souche TVA est dans un restaurant. Du moins s’il s’agit d’un restaurant qui n’utilise pas un SCE ou une caisse blanche ou si la caisse blanche est défectueuse. Sinon, vous obtiendrez un ticket SCE.
Vous recevez également une souche TVA ;
- en location privée via des plateformes comme Airbnb et Booking.com. Plus d’informations à ce sujet dans notre article « Comment suivre Airbnb en termes de TVA ? »
- à l’hôtel et B&B
- au car wash
- quand la caisse enregistreuse blanche est cassée
Vous pouvez utiliser la souche TVA ou le ticket SCE comme dépense professionnelle pour votre entreprise. Toutefois, si vous souhaitez récupérer la TVA, vous devez demander une facture. Ceci n’est possible que dans des cas très exceptionnels.
Astuce : notez le rendez-vous de votre visite au restaurant dans votre agenda. C’est une preuve supplémentaire lors d’un contrôle par l’administration fiscale qu’elle était liée à votre activité d’indépendant.
À quoi ressemble une souche TVA ?
Une souche TVA doit répondre à un certain nombre d’exigences légales. Elle doit inclure les informations suivantes :
- nom et adresse du fournisseur ou du prestataire de services
- date de livraison ou de prestation
- description des biens livrés ou des services fournis
- montant de la livraison ou de la prestation (hors TVA)
- Taux de TVA et montant de la TVA
- montant total (TVA incluse)
- La souche TVA doit être clairement lisible et ne peut être modifiée. En outre, elles doivent également être conservées conformément à la durée de conservation légale de dix ans.
Source : Coppens Graphic Company (https://www.coppens-druk.be)
Quelle est la différence entre une souche TVA et un ticket SCE ?
Un ticket SCE est un ticket émis par un système de caisse enregistreuse (SCE) ou une caisse enregistreuse blanche. Ce système de caisse enregistreuse est obligatoire pour certaines entreprises de restauration et de catering et aide l’administration de la TVA à lutter contre la fraude. Pour en savoir plus sur la caisse blanche, consultez notre article « Système de caisse enregistré ou caisse blanche« .
Une souche TVA et un ticket SCE sont émis pour montrer quelles transactions ont été effectuées et combien de TVA a été payée sur celles-ci. Mais quelle est la différence ? Nous entrons plus en détail ci-dessous.
Souche TVA
Il s’agit de reçus ou de tickets en papier au format légal avec un doublon. Vous pouvez les commander auprès d’un imprimeur reconnu (e.a. à l’imprimerie « Coppens Graphic Company » dont vous trouverez quelques exemples de reçus de TVA ci-dessus). Vous devez conserver les doublons comme preuve.
Les souches TVA sont délivrés pour la provision de repas et boissons d’accompagnement, le car wash, l’hébergement fourni par les hôtels…
La souche TVA peut être remplacée par une facture, à condition que cette facture soit délivrée au client à la fin de la prestation.
En plus de la conservation des doublons, un journal des recettes doit également être tenu contenant les numéros des souches TVA émises ce jour-là. Cela peut se faire dans un journal des recettes papier ou numérique. Si vous avez plusieurs établissements, vous devez également tenir un journal centralisateur.
Ticket SCE
Certaines activités dans l’horeca doivent être enregistrées dans un système de caisse enregistreuse (SCE) ou une caisse blanche. Le ticket imprimé est alors remis au client et sert de justificatif de passage au restaurant. Nous appelons cela le ticket SCE.
Afin de s’assurer que toutes les transactions sont correctement saisies dans le SCE, un ticket SCE ne peut jamais être remplacé par une facture, même si celle-ci est émise à la fin de la prestation.
Le GKS enregistre et stocke toutes vos transactions. Cela sert à ce que vous n’ayez pas à tenir un journal des recettes. Vous devez tout de même tenir un journal centralisateur si vous avez plusieurs établissements. Vous devez aussi créer des rapports quotidiennement à partir de votre SCE.
Emettez-vous régulièrement des souches TVA ? Dans ce cas, vous devez tenir un journal de recettes. Avec le logiciel de Scrada, vous pouvez faire cela numériquement conformément aux dispositions légales.
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