Une modification importante a été apportée aux règles relatives au journal des recettes. Le seuil à partir duquel vous devez enregistrer une vente séparément est passé de 250 euros à 500 euros (TVA comprise). Qu’est-ce que cela signifie pour vous en tant qu’entrepreneur ?
Quelle était l’ancienne règle ?
Comme nous l’expliquons dans notre article « Qu’est-ce qu’un journal des recettes ? », il existe un certain nombre de règles à respecter pour tenir correctement votre journal des recettes.
L’une de ces règles stipulait que vous deviez enregistrer séparément les ventes plus coûteuses. Concrètement : si vous vendiez un bien pour un montant supérieur à 250 euros pièce, vous deviez l’inscrire sur une ligne distincte et préciser exactement ce que vous aviez vendu.
Quels sont les changements ?
Ce seuil a désormais été doublé et passe à 500 euros. Cela signifie que vous ne devez effectuer une inscription distincte que lorsque vous vendez un produit pour un montant supérieur à 500 euros pièce, TVA comprise.
Vous trouverez le texte officiel de cette modification dans l’arrêté royal modifié sur Fisconet (TVA, AR n° 1, article 15)
Faut-il toujours l’inscrire dans le journal des recettes ?
Pas nécessairement. Une inscription distincte est requise pour les produits que vous vendez lorsque leur prix unitaire dépasse 500 euros par unité, TVA comprise.
Toutefois, si vous utilisez un système de caisse qui enregistre les produits vendus, il n’est pas nécessaire de procéder à une inscription distincte dans le journal des recettes. L’enregistrement dans le système de caisse suffit alors et vous pouvez vous limiter à inscrire uniquement les montants totaux dans le journal des recettes.
En d’autres termes, vous devez donc enregistrer les ventes de produits d’une valeur supérieure à 500 euros. Si vous ne disposez pas d’un système de caisse, vous devez les consigner dans le journal des recettes.
Quelles sont les règles qui restent en vigueur ?
Outre cette modification du seuil, les règles suivantes, entre autres, restent d’application :
Enregistrement quotidien par établissement
Vous devez noter chaque jour le montant total de vos recettes par établissement. Vous le faites dans un journal des recettes papier ou numérique, même si votre établissement n’était pas ouvert ce jour-là.
Ligne distincte pour les ventes supérieures à 500 euros
Vous vendez un article à un peu plus de 500 euros ? Dans ce cas, vous devez l’inscrire sur une ligne distincte, avec une brève description de ce que vous avez vendu. Vous disposez d’un système distinct (tel qu’une caisse enregistreuse) dans lequel cette description figure déjà ? Vous pouvez alors enregistrer la vente de manière globale, à condition que les données soient correctement conservées.
Ventilation par taux de TVA
Avez-vous des ventes soumises à différents taux de TVA ? Dans ce cas, vous devez les enregistrer séparément, par taux. Dans certains cas, une exception peut être accordée, vous permettant de regrouper les recettes et de les ventiler a posteriori selon une méthode fixe.
Clôture par période de TVA
À la fin de chaque période de TVA, vous clôturez votre journal des recettes. Vous notez alors, par taux, le montant total de votre chiffre d’affaires (hors TVA) ainsi que la TVA correspondante dans votre journal des recettes et, si vous disposez de plusieurs établissements, dans votre journal centralisateur.
Une comptabilité toujours à jour avec Scrada
Avec un journal des recettes numérique comme celui de Scrada, vous n’avez plus besoin de retenir vous-même les seuils applicables. Le logiciel vous guide lors de chaque inscription et s’adapte aux règles en vigueur, même en cas de modification de la législation.
Vous n’êtes pas encore familiarisé avec le journal des recettes et tout ce que cela implique ? N’hésitez pas à lire notre article « Qu’est-ce qu’un journal des recettes ? ».
